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Enfant né a l étranger délivrance documents français
Sujet initié par Ayda, il y a 2 ans - 1706 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Mère de nationalité algérienne d un enfant est né en Algérie j avais eu un refus de visa de retour pour la France pour motif de propos non fiables de la part du consulat.
Je precise j'étais séparé de mon mari, en instance de divorce et j étais retourné en algerie , apres le refus de visa ,j avais tenté de faire les démarches au consulat de France pour la délivrance d un passeport et carte d identité française a mon enfant mais le consulat a refusé ma demande me signalant que c est au parent français de faire les démarches et que le parent français doit demander dans un premier temps la transcription en français de l acte de naissance de l enfant mineur algerien en remplissant le formulaire de demande de transcription auprès du Service Central D État Civil De Nantes en France.
J ai remplie et signé le formulaire a la place de mon époux qui est en France.

Mon mari avait reçu en France de la part du scec de nantes la transcription en français de l'acte de naissance de notre enfant .

Il a signalé a nantes qu il n avait fait aucune demande et de verifier son dossier, en retour nantes a informé mon mari qu un personne avait usurpé son identité.

Qu est-ce que je risque s il porte plainte contre moi?

J'ai peur je regrette ces faits, car grace a l'usurpation le consulat a délivrer a mon.enfant un passeport français et cni francaise pensant que c est mon mari qui a demandé la transaction en français de notre enfant.
Et j'ai réussi a venir en France avec lon fils sans que le pere le sache.

Aidez moi qu'est ce que je risque car j'ai aperçu cela :

Concernant un faux et usurpation identité

La loi du 30 juillet 2020 a ensuite ajouté une circonstance aggravante à ce délit : Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
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4 réponses
Bonjour,

Si votre ex dépose plainte, vous risquez une poursuite pour faux et usurpation d'identité.
La nationalité sera retirée à votre enfant si votre ex n'en est pas le père.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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il y a 2 ans
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